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Micro entrepreneurs : réforme du dispositif ACRE au 1er janvier 2020

micro entrepreneurUn décret du 20 novembre 2019 a supprimé la prolongation de l'exonération de cotisation sociale à compter du 1er janvier 2020 pour la deuxième et troisième année d'activité, qui était jusqu'alors possible pour les micro entrepreneurs.

Ce décret a également diminué le taux d'exonération de charges sociales en le ramenant de 75% à 50%.

Ces mesures s'appliquent aux micro entrepreneurs qui ont crée leur activité à partir du 1er janvier 2020, les micro entrepreneurs ayant débuté leur activité avant cette date continuent à bénéficier des dispositions actuellement en vigueur, avec cependant, une mesure transitoire concernant les taux d'exonération. En effet, ces derniers sont ramenés à 25 % au lieu de 50% et 10% au lieu de 25% pour les nouvelles périodes de quatre trimestres à compter du 1er janvier 2020.

Pour en savoir plus :

Votre contact à la CMA64, le Service de Développement économique :