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Ce qui a changé pour les artisans au 1er janvier

premier janvierÀ nouvelle année, nouveau cap… Petit tour d’horizon (non exhaustif) des réformes légales et fiscales qui impacteront les artisans en 2019.

Année blanche pour les nouveaux entrepreneurs

Le dispositif d’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise(Accre) s’élargit à tous les nouveaux entrepreneurs. Est exonérée de cotisations sociales toute personne qui crée ou reprend une activité professionnelle, ou qui entreprend l’exercice d’une autre profession non salariée (soit à titre indépendant, soit sous forme de société).

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’Impôt sur le Revenu devient obligatoire pour tous les contribuables. L’employeur devient collecteur de l’Impôt sur le Revenu, qu’il reverse chaque mois directement à l’administration fiscale. Un numéro de téléphone non surtaxé entre en service : 0 809 401 401.

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 

Les 25 à 30 décrets du texte de loi auront été publiés au 31 décembre 2018. Les mesures prévues au 1er janvier 2019 (et le modèle dessiné pour 2020) entrent en vigueur : indemnisation chômage des indépendants en cas de cessation d'activité, CPF en euros, temps de travail des apprentis…

Hausse du Smic

Le Smic horaire brut passe de 9,88 à plus de 10,03 €. Le Smic mensuel passe de 1 498,47 à 1 521,22 € pour un temps plein, soit une hausse de 22,75 €.

Suppression du CICE

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est transformé en allégement pérenne de cotisations d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 Smic. L’entreprise détenant des créances de CICE pourra les utiliser dans les trois ans après leur création. Elle pourra demander le remboursement de la fraction non utilisée à l’expiration de ce délai. L’extension de l’allègement de charges à la cotisation d’assurance chômage est, elle, reportée au 1er octobre 2019.

Suppression du Crédit d'Impôt sur la Taxe sur les Salaires

Le CITS est lui aussi supprimé au profit d’un allègement de charges.