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Formalités en ligne

La déclaration des formalités en ligne

L’immatriculation au répertoire des métiers est obligatoire pour les personnes indépendantes, physiques ou morales, n’employant pas plus de 10 salariés et exerçant une activité de production, de transformation ou de prestation de service, à l’exclusion de l’agriculture et de la pêche.

Les démarches d'immatriculation, de modification ou de radiation d'une entreprise artisanale peuvent désormais se faire en ligne à partir du site www.cfe-metiers.com.

Cfe-metiers.com simplifie la réalisation de vos formalités et accélère les procédures d'enregistrement en assurant leur transmission par voie électronique au CFE compétent. Il est le site officiel et compétent mis en place par le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.

Selon la nature de votre entreprise et de votre formalité, le CFE compétent transmet aux organismes concernés (INSEE, URSSAF, Services fiscaux, R.S.I., Répertoire des Métiers et Greffe du Tribunal de Commerce (RCS) si besoin), les informations et pièces de manière sélective.

La réalisation de vos formalités par voie dématérialisée ne vous dispense pas de l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation en vertue de la loi n°82-1091 du 23/12/1982. Veuillez prendre contact avec le CFE pour connaître les modalités d'inscription.

Effectuez vos formalités avec cfe-metiers.com

Contactez votre CFE

Pour tout renseignement, une équipe est à votre service

Equipe de Pau
05 59 83 83 62  ou contacter par email

Equipe de Bayonne
05 59 55 12 02  ou contacter par email

Informations sur la création / reprise d'entreprise

LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DE LA CMA PYRENEES ATLANTIQUES : La CMA 64 propose un dispositif d'accompagnement à la création reprise d'entreprise totalement adapté aux besoins des porteurs de projet d'entreprises artisanales.

LE GUICHET UNIQUE DE LA CREATION D'ENTREPRISE : À l'initiative du Gouvernement Français et dans le cadre de la directive communautaire européenne relative aux Services, Guichet Entreprises a été mis en place pour faciliter au maximum la création d'entreprise en France.

AGENCE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE : Créée en 1996 à l'initiative des pouvoirs publics, l'Agence pour la création d'entreprises intervient dans le processus d'aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises.