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Label

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Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque de reconnaissance de l’Etat mis en place pour distinguer les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. 
Il permet la reconnaissance des savoir-faire de l’entreprise à l’échelle nationale et internationale, un appui au développement économique à l’international et un soutien à l’exportation d’Ubifrance.


Les entreprises labellisées peuvent également bénéficier de 2 crédits d’impôts :

  • la majoration du crédit d’impôt apprentissage porté à 2 200 euros par apprenti,
  • ainsi qu’un crédit d’impôt création de 15 % concernant les dépenses de conception de nouveaux produits.

Pour bénéficier du label EPV, les entreprises doivent répondre à au moins un critère dans chacune des 3 catégories suivantes :

1. Critères indiquant la détention d’un patrimoine économique spécifique :

  • L’entreprise possède des équipements, outillages, machines, modèles, documentations techniques rares,
  • ou l’entreprise détient des droits de propriété industrielle liés à ses produits, à ses services ou à ses équipements de production,
  • ou l’entreprise détient un réseau de clientèle significatif.

2. Critères indiquant la détention d’un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité :

  • L’entreprise détient exclusivement ou avec un petit nombre d’entreprises, un savoir-faire indiscutable,
  • ou l’entreprise détient un savoir-faire qui n’est pas accessible par les voies de formation normales mais par celles dispensées par l’entreprise elle-même,
  • ou l’entreprise emploie un ou des salariés détenant un savoir-faire d’excellence, justifié soit par des titres ou des récompenses de haut niveau, soit par une expérience professionnelle de durée significative.

3. Critères indiquant l’ancienneté de l’implantation géographique ou la notoriété de l’entreprise :

  • L’entreprise est installée dans sa localité actuelle depuis plus de cinquante ans ou détient des locaux qui ont une valeur historique ou architecturale protégés au titre des monuments historiques,
  • ou l’entreprise assure une production dans son bassin historique,
  • ou l’entreprise dispose d’un nom ou d’une marque notoire, notamment parce qu’elle bénéficie de distinctions nationales ou fait l’objet de publications de référence, ou parce qu’elle intervient sur des objets ou des meubles estampillés ou permettant de perpétuer un courant stylistique de l’art français.

Le dossier de candidature est à retirer sur le site de l‘Institut Supérieur des Métiers:   http://www.patrimoine-vivant.com/fr/how-to-apply