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Participez à la consultation publique sur le PACTE !

pacte entreprisesPour aider le Gouvernement à rédiger un projet de loi efficace et concret qui doit donner aux entreprises le cadre et les leviers pour innover, se transformer, croître et créer des emplois, vous pouvez dès maintenant participer à la consultation publique en ligne sur le PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).

Du 15 janvier au 5 février 2018, chaque citoyen peut voter et commenter les 31 propositions du Gouvernement issues d’une large consultation auprès de tous les acteurs selon la méthode de la co-construction.

Organisations professionnelles, parlementaires et chefs d’entreprises ont ainsi élaboré des solutions innovantes qui répondent aux attentes des Français sur la participation et l’intéressement, l’assouplissement des seuils ou bien encore la simplification administrative.

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Pour faire grandir nos entreprises et mieux associer les salariés à leurs résultats, c’est maintenant à vous de contribuer sur pacte-entreprises.gouv.fr !

ATTENTION, clôture de la consultation le 5 février 2018

Les principaux contributeurs seront invités au ministère de l’Économie et des Finances pour échanger et débattre de vive voix avec les ministres.