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Influenza aviaire H5N1 - Indemnisation des entreprises impactées

filiere canardsIndemnisation des entreprises d’abattage, de seconde transformation ou de services à la filière palmipèdes, impactées par la crise de 2016.

L'indemnisation peut couvrir jusqu'à 50% de la baisse d'Exédent Brut d’Exploitation entre 2015 et 2016 ou jusqu'à 80% de la baisse d'EBE pour les entreprises de moins de 10 personnes et réalisant un chiffre d'affaire ou un total de bilan inférieur à 2 millions d'euros.

Elle est conditionnée à l'engagement individuel de l'entreprise bénéficiaire à respecter les engagements pris par ses représentants professionnels dans le cadre du Pacte de lutte contre l'influenza aviaire et de relance de la filière foie gras signé le 13 avril 2017.

Le formulaire de demande d'aide et les informations complémentaires seront disponibles sur le site de FranceAgriMer dans la rubrique "Aides" à partir du 9 novembre 2017.

Le dossier complet est à déposer en ligne sur le site de FranceAgriMer (validation du formulaire et dépôt des pièces jointes) jusqu'au 8 décembre 2017 au plus tard.

 

Pour toute information, contacter  le Service de Développement Economique :