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Le conjoint dans l'entreprise artisanale

ConjointSelon une enquête de l'Union des entreprises de proximité (U2P, ex-UPA) et de l'institut I+C, dans un tiers des TPE du commerce et de l'artisanat, le conjoint du chef d'entreprise travaille régulièrement à ses côtés. Cette proportion est plus importante dans l'alimentation (67%) et l'hôtellerie-restauration (49%) que dans des activités plus techniques comme le bâtiment et la fabrication (21%).
 
Ainsi 400.000 conjoints - des femmes dans 80% des cas - exercent une activité aux côtés du chef d'entreprise. Ils lui consacrent en moyenne 25 heures par semaine et 21% d'entre eux exercent une autre profession. L'enquête révèle que 38% ont adopté le statut de conjoint collaborateur, 24% celui de conjoint salarié et 13% celui de conjoint associé. En revanche, un quart des conjoints n'ont choisi aucune de ces options possibles.
 
L'article L. 121-4 du Code de commerce impose au conjoint du chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale exerçant de manière régulière une activité professionnelle d'opter pour l'un des statuts suivants: celui de conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié. L'objectif est d'assurer une protection minimale au conjoint qui collabore à l'activité de l'entreprise. Elle permet également de «légaliser» la situation du conjoint par rapport au droit du travail afin d'éviter l'infraction de travail dissimulé.
 
Le statut est déclaré auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Le choix dépend de la situation professionnelle du conjoint, de son niveau d'implication dans l'entreprise et du niveau de protection sociale souhaité.

En savoir plus auprès du Centre de formalités des entreprises de la CMA64 :

En Béarn : Tél. : 05 59 83 83 62 ou contacter par mail

En Pays basque : Tél. : 05 59 55 12 02 ou contacter par mail

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